Décembre 2007
Publication d’un rapport d’étude sur les bonnes pratiques visant les RPP
À la CCAF-FCVI, nous venons de terminer un travail de recherche portant sur les bonnes pratiques en matière de rapports publics de performance (RPP), au cours duquel travail nous avons recensé des bonnes idées s’adressant aux auteurs de rapports, aux organismes centraux, aux législateurs et aux vérificateurs. Dans le rapport de recherche Quelles leçons pouvons-nous tirer des rapports publics de performance efficaces ? Bonnes pratiques visant les organismes centraux, les législateurs, les vérificateurs et les auteurs de rapports, nous rassemblons les bonnes pratiques en vigueur dans huit Administrations :
- Canada
- Alberta
- État de Washington
- Étant de l’Oregon
- Nouvelle-Zélande
- Royaume-Uni
- Australie
- Nouvelle-Galles du Sud.
Nous avons sélectionné les Administrations qui s’efforcent d’améliorer leurs rapports, et avons examiné les rapports de deux organisations réputées dans chacune de ces Administrations.
Notre travail nous a permis de dégager 27 bonnes pratiques : 11 qui pourraient être appliquées par les organismes centraux; 5 par les législateurs et les vérificateurs législatifs; et 11 par les auteurs de rapports.
Le rapport de recherche découlant de ce travail ne se veut aucunement un guide pour la réalisation de bons rapports de performance, mais plutôt un recueil de pratiques qui semblent avoir aidé les représentants des Administrations étudiées à produire de bons rapports de performance.
Focalisation sur les utilisateurs externes
Pour mener à bien ce projet, les collaborateurs en recherche Chris Hyde et Greg Gertz ont porté une attention particulière aux pratiques susceptibles de rendre les rapports publics de performance davantage utiles pour les législateurs, les organisations non gouvernementales, les médias et le public. Dans le rapport de recherche, nous proposons 12 bonnes pratiques visant à promouvoir les capacités de tels utilisateurs.
Un rapport public de performance efficace constitue un élément essentiel de la reddition de comptes dans le secteur public. À la CCAF-FCVI, nous sommes également convaincus que pour améliorer les rapports publics de performance, il faudra lier plus étroitement les besoins des utilisateurs de ces rapports et leur production.
C’est en 1999 que la CCAF-FCVI a commencé son travail visant à améliorer l’information publiée sur la performance. Sa première grande contribution s’est réalisée au chapitre de l’élaboration de principes directeurs — travail de recherche qui a donné lieu à la publication en 2003 de l’ouvrage Information sur la performance. Principes visant le passage à un nouveau stade.
En 2006, la CCAF-FCVI a publié Utilisateurs et utilisations. Vers la production et l’utilisation d’une meilleure information sur la performance. Points de vue et solutions. Dans cet ouvrage, on mentionne que les gouvernements ont beaucoup progressé dans l’amélioration de leurs rapports publics de performance — et qu’il leur reste encore beaucoup à faire pour rendre ces rapports réellement utiles pour les principaux destinataires visés, dont les représentants élus, les journalistes, les organisations non gouvernementales et le grand public.
Par la suite, la CCAF-FCVI lance un programme triennal — Amélioration des rapports publics de performance — pour améliorer la qualité et l’utilisation des rapports publics de performance. Pour ce programme de recherche, la CCAF-FCVI bénéficie d’un généreux soutien financier de la part de la Fondation Alfred P. Sloan.
L’objectif du Programme axé sur l’amélioration des rapports publics de performance consiste non seulement à promouvoir l’utilisation des RPP, mais aussi à harmoniser l’information à publier sur la performance avec les besoins des groupes d’utilisateurs. Le travail de recherche sur les bonnes pratiques figure parmi les principales composantes de ce programme.
Maintes personnes ont contribué au travail de recherche
Au Canada, la Colombie-Britannique est largement reconnue comme un chef de file dans le domaine des rapports publics de performance. Son ministère des Finances nous a appuyés en participant au financement de cette initiative, en recommandant des Administrations pour faire l’objet de notre étude, en suggérant des domaines à explorer au cours du sondage, et en fournissant de précieux conseils au sujet des différentes ébauches du rapport de recherche.
À la publication du rapport de recherche, le directeur général de la CCAF-FCVI, Michael Eastman, a affirmé que « beaucoup de personnes et d’organismes ont contribué à cet important travail et la CCAF-FCVI tient à les remercier sincèrement ».
« Nous avons pu compter sur l’excellente collaboration de nombreux hauts fonctionnaires du gouvernement du Canada, non seulement dans les organisations dont les rapports ont été étudiés, mais aussi du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Bureau du vérificateur général du Canada. Nous avons même reçu de l’aide de la haute-commissaire du Canada en Nouvelle-Zélande, Mme Penny Reedie, qui nous a aidés à entrer en communication avec les représentants du gouvernement de la Nouvelle-Zélande », a ajouté M. Eastman.
« Dans les Administrations étudiées, des douzaines de gens ont pris le temps de communiquer avec nous par téléphone ou courriel, de remplir notre questionnaire pour le sondage, et de nous aiguiller aux personnes responsables ou aux documents pertinents. Leur aide a été des plus précieuses, et je souhaite remercier chacun d’entre eux pour avoir contribuer à la réussite de ce travail de recherche. »
Véhiculer le message
La CCAF-FCVI communique activement les résultats de son étude auprès des groupes visés.
- En mai 2007, la CCAF-FCVI a discuté des constatations préliminaires découlant de son étude au cours d’un atelier sur les rapports publics de performance, présenté dans le cadre du symposium annuel du Forum sur le rendement et la planification (FPR) à Ottawa.
- En novembre 2007, Chris Hyde a tracé les grandes lignes des bonnes pratiques devant les participants du congrès sur les mesures et l’information en matière de performance tenu à Rutgers, au New Jersey.
- À la mi-novembre, Chris Hyde et le directeur du développement des capacités à la CCAF-FCVI, Geoff Dubrow, ont animé une séance d’apprentissage organisée par le FPR à Ottawa.
Dès décembre 2007, le rapport de recherche sera affiché sur le nouveau site Web de la CCAF-FCVI consacré à l’amélioration des rapports publics de performance à www.rapportsdeperformance.ca.
Principales constatations
Idées s’adressant aux organismes centraux
Dans Quelles leçons pouvons-nous tirer des rapports publics de performance ?, on propose les pratiques suivantes que les organismes centraux peuvent adopter pour améliorer leurs rapports publics de performance :
- énoncer des lignes directrices, des principes, des critères ou des normes;
- rédiger un document de planification pangouvernemental;
- faire participer les cadres supérieurs à l’élaboration des normes;
- examiner les rapports publics de performance et formuler des observations à leur sujet;
- élaborer un guide de bonnes pratiques;
- encourager les ministères à consulter des spécialistes de l’information sur la performance;
- faire participer les cadres supérieurs chargés de la communication à l’examen des normes de publication de l’information de l’organisme central;
- encourager la sensibilisation aux besoins des utilisateurs;
- rédiger un rapport de performance pangouvernemental;
- faire participer directement les utilisateurs;
- créer un site Web permettant aux législateurs d’accéder à l’information sur la performance.
Chacune de ces pratiques est examinée dans le rapport de recherche.
Idées s’adressant aux législateurs et aux vérificateurs législatifs
Les législateurs peuvent :
- adopter une loi sur l’obligation de publier un rapport de performance.
Les vérificateurs législatifs peuvent :
- fournir des conseils sur les mesures de la performance.
Les législateurs et les vérificateurs législatifs peuvent :
- examiner les rapports publics de performance et l’information sur la performance;
- récompenser les bons rapports publics de performance;
- encourager l’amélioration des rapports de performance.
Idées s’adressant aux auteurs de rapports
Les auteurs de rapports peuvent :
- harmoniser les systèmes internes et externes de publication de l’information;
- utiliser la technologie pour gérer l’information sur la performance;
- faire participer les cadres supérieurs;
- assurer la continuité au sein de l’équipe chargée de rédiger le rapport de performance;
- rendre compte des résultats par rapport aux objectifs explicites établis dans les plans;
- établir des liens entre la performance et les priorités plus générales du gouvernement;
- utiliser les mesures de la performance de la même manière d’une année à l’autre tout en conservant une flexibilité permettant l’amélioration continue;
- porter une attention particulière à la pertinence et à la compréhensibilité;
- préciser le niveau d’assurance accordé à la fiabilité et à la pertinence de l’information publiée sur la performance;
- consulter les utilisateurs;
- produire des rapports de performance dans des formats répondant aux besoins des utilisateurs.
Autres travaux lancés dans le cadre du Programme axé sur l’amélioration des rapports publics de performance
Le travail de recherche portant sur les bonnes pratiques et dont découle l’ouvrage Quelles leçons pouvons-nous tirer des rapports publics de performance ?, figure parmi plusieurs travaux que mènent la CCAF-FCVI dans le cadre de son programme de recherche axé sur l’Amélioration des rapports publics de performance. Voici certains des autres travaux :
- Un site Web consacré à l’amélioration des rapports publics de performance où sont affichés les résultats des travaux de recherche, les constatations découlant des recherches, les articles, de l’information sur le Programme, et des liens à des sites jugés intéressants (www.rapportsdeperformance.ca).
- Un historique de l’évolution de la publication de l’information sur la performance en Colombie-Britannique, une des Administrations les plus avancées au Canada à ce chapitre.
- Des groupes d’entretien en profondeur avec les citoyens, les organismes non gouvernementaux et les médias à Edmonton et à Calgary.
- Une discussion en table ronde tenue en septembre 2007 avec des représentants élus et nommés d’une administration municipale en Colombie-Britannique et portant sur les améliorations à apporter aux rapports publics de performance.
- L’ouvrage Idées pour inciter les médias à utiliser davantage les rapports publics de performance, un rapport fondé sur des entrevues menées auprès de journalistes de la scène politique à Ottawa.
Groupe de travail sur l’amélioration des rapports publics de performance
Pour la guider dans l’exécution de son programme de recherche, la CCAF-FCVI bénéficie des conseils d’un groupe de travail composé d’experts en publication de l’information sur la performance.
Ed Archer, directeur de projets, Comptabilité du secteur public, Institut Canadien des Comptables Agréés.
Wilson Campbell, directeur de projets, Governmental Accounting Standards Board (conseil de normalisation en matière de comptabilité publique), États-Unis.
Katherine Graham, doyenne, Faculté des affaires et de la gestion publiques, Université Carleton.
Susan Jennings, vérificatrice générale adjointe de la Colombie-Britannique. Elle siège comme représentante de cette province au sein du Groupe d’étude sur la communication et la vérification de l’information sur la performance du Conseil canadien des vérificateurs législatifs.
Lee McCormack, directeur exécutif, Gestion axée sur les résultats, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Graham Steele, député (Halifax-Fairview) à l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse.
Chris Waddell, titulaire de la chaire Carty en commerce et en journalisme financier, École de journalisme et de communication, Université Carleton.