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Qu’est-ce que la publication de l’information sur la performance ?

L’expression publication de l’information sur la performance employée par la CCAF-FCVI désigne les mécanismes officiels qu’un gouvernement utilise pour informer le corps législatif, les médias et le public de sa performance conformément à des lignes directrices convenues. Il s’agit d’une réponse officielle à un désir ou à une nécessité de rendre des comptes sur la performance à ceux qui ont un intérêt légitime à connaître, à comprendre et à évaluer la performance, et qui prennent les mesures qui s’imposent en se fondant sur cette information[1]. Les rapports de performance aident les parlementaires à évaluer et à planifier chaque année des procédures.

Il s’agit de l’une des nombreuses définitions de la publication de l’information sur la performance actuellement utilisée au Canada et à l’étranger. Mais il existe d’autres définitions et d’autres expressions :

  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada parle de rapport sur le rendement, qu’il définit comme suit :

    « Processus de présentation d’information sur le rendement fondée sur les faits. Le rapport sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence. »[2]

  • Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut Canadien des Comptables Agréés propose la définition suivante :

    « La performance est un concept vaste et complexe comportant des aspects à court et à long terme. Le rapport public de performance vise principalement à expliquer avec clarté et concision dans quelle mesure les buts et objectifs ont été atteints et à quels coûts. Un rapport public de performance efficace peut constituer un outil puissant pour mieux comprendre comment les ressources ont été utilisées, ce qui a été accompli par rapport à ce qui avait été prévu et comment améliorer la performance, ainsi que pour favoriser une discussion sur ces questions. » [traduction][3]

  • Le Governmental Accounting Standards Board (conseil de normalisation en matière de comptabilité publique, États-Unis) parle de publication de l’information sur les efforts et réalisations en matière de prestation de services, qu’il définit comme suit :

    « Le but de la publication de l’information sur les efforts et réalisations en matière de prestation de services est de fournir des renseignements plus complets sur la performance d’une entité gouvernementale, lesquels peuvent provenir des états financiers et des tableaux complémentaires traditionnels, afin d’aider les utilisateurs à évaluer le souci accordé aux principes d’économie, d’efficience et d’efficacité dans les services fournis. » [traduction] [4]

 

[1] Information sur la performance. Principes visant le passage à un nouveau stade, CCAF-FCVI Inc., 2002.

[2] Secrétariat du Conseil du Trésor, Lexique de la gestion axée sur les résultats

[3] Conseil sur la comptabilité dans le secteur public — Proposed Statement of Recommended Practice: Public Performance Reporting, mars 2006