La CCAF-FCVI a commencé à travailler sur l’amélioration des rapports publics de performance en 1999. Depuis lors, elle a largement contribué à l’amélioration générale de ces rapports et de leur facilité d’utilisation. Ses principales contributions sont détaillées ci-dessous, par extrant.

Engagement de la CCAF-FCVI à l’égard de l’amélioration du leadership

• En 2001, la CCAF-FCVI a publié Leadership assurant la transparence dans l’Administration. Fondé sur un processus d’entrevues mené auprès de chefs de file du secteur public et privé de tout le Canada, cet ouvrage présente un cadre de référence pour la discussion et le traitement des questions liées au facteur humain qui sont susceptibles d’influer sur la publication de l’information sur la performance. L’un des principaux extrants de cette étude a été un cadre visant à aider les gestionnaires et les dirigeants à assurer un leadership efficace afin d’atteindre les buts en matière de performance.

Pratiques liées à la publication et à la vérification de l’information

• Au cours de la première phase du Programme, la CCAF-FCVI a cerné les grandes questions qui entrent en ligne de compte pour établir les rapports de performance et pour effectuer la vérification de cette information. Dans le cadre d’un symposium national, des gestionnaires, des spécialistes de la publication de l’information et des praticiens de tout le pays nous ont aidés à élaborer le document Publication de l’information sur la performance : Points de vue, enjeux et considérations. La CCAF-FCVI a ensuite mené une enquête auprès des vérificateurs afin de mieux saisir les implications, sur leur travail, de tout progrès fait au chapitre de la publication de l’information sur la performance. Ce symposium a mis en lumière d’importantes questions concernant la publication de l’information sur la performance et a créé un noyau pour la mise en place d’un réseau de praticiens chefs de file.
• La CCAF-FCVI a mené une enquête auprès des vérificateurs afin de mieux saisir les implications, sur leur travail, de tout progrès fait au chapitre de la publication de l’information sur la performance. Dans Vérification d’informations et de rapports publiés sur la performance. Pratiques des vérificateurs législatifs au Canada. Point de référence 2000, nous résumons le point de vue des vérificateurs législatifs canadiens au sujet de l’incidence présente et future, sur leur travail, des pratiques liées à la publication de l’information sur la performance.
• Dans Vérification d’informations et de rapports publiés sur la performance. Pratiques des chefs de file en matière de vérification législative à l’étranger. Point de référence 2001, nous résumons les résultats d’un sondage similaire mené auprès de dix bureaux considérés comme des chefs de file sur la scène internationale.

Combler le fossé : Travail portant sur les « Utilisateurs et utilisations »

• En mai 2004, la CCAF-FCVI a organisé le symposium Passer au stade suivant pour les responsables d’initiatives lancées en matière de publication de l’information sur la performance. Des représentants de sept administrations gouvernementales supérieures ont participé à ce symposium destiné aux praticiens chefs de file afin d’échanger sur l’expérience acquise au chapitre de la mise en œuvre des principes publiés dans l’ouvrage Information sur la performance. Principes visant le passage à un nouveau stade. La discussion a essentiellement porté sur le retour sur l’investissement fait dans la publication des plans de performance, et sur les résultats obtenus. Ce symposium a permis d’acquérir une compréhension de base des utilisateurs et utilisations de l’information publiée sur la performance dans la pratique en cours au Canada, de voir comment on intègre la publication de l’information sur la performance dans le programme de travail de l’instance gouvernante et de la direction, et de constater comment les praticiens s’y prennent pour passer au stade suivant en matière de publication de l’information sur la performance.
• En juin 2006, la CCAF-FCVI a publié le rapport final dans le cadre de son programme de recherche pluriannuel axé sur la publication de l’information sur la performance. Dans ce document, intitulé Utilisateurs et utilisations. Vers la production et l’utilisation d’une meilleure information sur la performance. Points de vue et solutions, on souligne que les gouvernements ont beaucoup progressé dans l’amélioration de leurs rapports publics de performance — et qu’ils ont encore beaucoup à faire pour rendre ces rapports réellement utiles pour des lecteurs aussi essentiels que les représentants élus, les journalistes, les organisations non gouvernementales et le grand public.

Principes guidant la publication de l’information

Les principes directeurs constituent la plus grande contribution de la CCAF-FCVI à la publication de l’information sur la performance. Tant au Canada qu’à l’étranger, les bureaux de vérification ont reconnu la contribution de la CCAF-FCVI en la matière.

• Par l’entremise d’un groupe d’étude du Conseil canadien des vérificateurs législatifs, la CCAF-FCVI a réalisé un document de travail intitulé Principes guidant la publication de l’information sur la performance (1999) dans lequel on insistait sur la nécessité de faire preuve de rigueur dans la présentation de l’information et de suivre les progrès en fonction de cibles.
• La CCAF-FCVI a tenu compte du fait que ces différentes parties prenantes ont leurs propres raisons de s’intéresser à la performance, et que chacune possède des points de vue distincts quant aux aspects de la performance sur lesquels le rapport doit porter et quant à la façon dont cette information doit être présentée. Nous avons commencé par consulter les vérificateurs législatifs. La CCAF-FCVI a ensuite travaillé avec des hauts gestionnaires des gouvernements de l’Alberta, du Canada et de l’Ontario pour élaborer un document similaire, Publication de l’information sur la performance. Point de vue des cadres dirigeants (2001). Dans ce document, les cadres consultés soulignent la nécessité de se concentrer sur seulement quelques aspects de la performance, de fournir des explications étoffées à leur égard, et d’être tout à fait transparent quant aux fondements du rapport. Enfin, la CCAF-FCVI a synthétisé les points de vue des vérificateurs et des cadres dirigeants dans un même document, puis a consulté les membres de corps législatifs fédéral et provinciaux.
• En 2001, la CCAF-FCVI a publié Information sur la performance destinée aux corps législatifs ainsi qu’aux Canadiennes et aux Canadiens. Vers des principes directeurs. Préparé dans le but de soutenir les consultations auprès des membres de corps législatifs, ce document présente une synthèse des points de vue respectifs des vérificateurs législatifs et des cadres dirigeants au sujet des principes devant guider la publication de l’information.

Enrichi par ces suggestions, le rapport définitif, intitulé Information sur la performance. Principes visant le passage à un nouveau stade, a été distribué aux membres de la CCAF-FCVI à la fin de l’année 2002, puis rendu public au début de l’année 2003. À cette même période, le conseil d’administration de la CCAF-FCVI a approuvé une stratégie et un plan de travail à long terme pour soutenir la mise en œuvre continue des principes et assurer le développement des capacités nécessaires. La CCAF-FCVI, qui a déjà amorcé ce plan de travail, vise essentiellement à :

• sensibiliser les différents secteurs ou administrations à l’importance des principes guidant la publication de l’information sur la performance et des recommandations de la CCAF-FCVI à cet égard;
• encourager et soutenir l’adoption de ces principes et la réflexion sur eux dans les lignes directrices, les méthodologies et les critères publiés dans les différents secteurs ou administrations;
• stimuler les échanges — savoir et expérience — entre secteurs ou administrations; et
• accélérer et soutenir tout processus d’élaboration de normes reconnues en matière de publication de l’information sur la performance au Canada.

L’influence de la CCAF-FCVI

Le document de la CCAF intitulé Information sur la performance. Principes visant le passage à un nouveau stade (2002) est largement reconnu pour son innovation et sa clarté. Depuis lors, les principes exposés ont été adoptés de différentes façons par un certain nombre de gouvernements, non seulement au Canada, mais aussi dans le monde entier.

• Les vérificateurs législatifs du Canada utilisent nos principes comme base pour élaborer leurs critères de vérification relatifs à la publication de l’information sur la performance.
• L’Institut Canadien des Comptables Agréés s’est servi de nos principes pour élaborer ses énoncés de pratiques recommandées en ce qui concerne la publication de l’information sur la performance.
• Aux États-Unis, le Governmental Accounting Standards Board (conseil de normalisation en matière de comptabilité publique) cite notre travail dans ses discussions sur la production et l’utilisation de l’information sur la performance.
• Les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, du Manitoba, de la Saskatchewan et du Québec ont toutes intégré nos neuf principes dans leur cadre de travail en matière de publication de l’information sur la performance ou se sont fondées sur eux pour élaborer leurs propres principes.
• Les vérificateurs législatifs ont utilisé nos principes dans le cadre de leurs programmes de vérification de la performance.