Les législateurs

Théoriquement, l’information qui figure dans les RPP du gouvernement doit, d’abord et avant tout, fournir une base solide pour aider l’assemblée législative à demander des comptes au gouvernement. Elle doit, par exemple, permettre de surveiller les budgets et la performance du gouvernement, d’élaborer de nouvelles politiques et initiatives et de remanier celles existantes. Elle constitue également un mécanisme possible permettant aux législateurs d’amorcer un dialogue avec leurs électeurs sur les résultats atteints par le gouvernement.

Selon les législateurs, il est rare qu’on tienne compte dans les RPP de leur perspective en tant qu’utilisateurs et que ces rapports reflètent leurs besoins extrêmement spécifiques et leurs préoccupations. Ils estiment que les RPP tendent à manquer de crédibilité et de renseignements directement pertinents pour eux. Ils affirment également que les RPP sont souvent rédigés dans un langage et selon une formule de présentation qu’ils trouvent, en tant qu’utilisateurs, difficiles à aborder et à comprendre, même si quelques exemples de nouvelles tendances et formules de présentation en matière de publication d’information sur la performance commencent à apparaître.

Les législateurs et les auteurs de RPP du gouvernement ont une occasion de nouer des partenariats fondés sur la confiance afin d’élaborer des rapports publics plus pertinents, correspondant aux besoins des utilisateurs. Les législateurs pourraient augmenter leurs chances d’obtenir ce qu’ils attendent des RPP en créant une véritable  « demande » pour des rapports de qualité, puis en utilisant de manière plus visible l’information afin de demander des comptes au gouvernement. Les comités des comptes publics, par exemple, peuvent utiliser les RPP pour demander des comptes aux gouvernements.

Travaux faisant intervenir les législateurs

En Colombie-Britannique, la CCAF-FCVI collabore avec les membres du Comité des comptes publics de l’Assemblée législative de la province à l’élaboration d’un calendrier de travail impartial afin d’aider le Comité à travailler efficacement. Parmi les principales suggestions faites au Comité, citons la tenue d’une série d’audiences sur les RPP en Colombie-Britannique, au terme desquelles le Comité remettra un rapport.

Le travail qu’effectue la CCAF-FCVI avec le vérificateur législatif de la Colombie-Britannique et qui consiste à examiner l’évolution des RPP sur une période de dix ans (décrite ci-dessous) a un lien avec les législateurs. Cette rétrospective aidera la CCAF-FCVI et les décisionnaires de la province à mieux comprendre le rôle historique des utilisateurs dans la présentation au gouvernement de commentaires sur les rapports, le rôle du Comité des comptes publics en tant que vecteur du changement et l’impulsion à l’origine de l’adoption des rapports de performance. La CCAF-FCVI prévoit remettre ses conclusions au Comité des comptes publics en 2007.

Les vérificateurs

Les législateurs estiment que les RPP tendent à manquer de crédibilité et de renseignements directement pertinents pour eux. Ce manque de crédibilité ressenti constitue un obstacle important à l’utilisation de ces rapports. Si les utilisateurs n’ont pas confiance dans l’objectivité des renseignements présentés dans les RPP, ils ne les utiliseront pas.

Afin de résoudre ce problème, les législateurs (et d’autres utilisateurs) insistent sur la nécessité de mettre en place un service indépendant d’assurance de la qualité, de façon à garantir la fiabilité des données présentées dans les RPP. Les bureaux des vérificateurs législatifs pourraient vérifier, valider, garantir ou certifier la qualité des RPP ainsi que des données connexes. Le vérificateur interne pourrait assumer ces mêmes fonctions mais pour le sous-ministre. Le rôle des vérificateurs législatifs et des vérificateurs internes pourrait également inclure une attestation de la qualité des bases de données, même lorsqu’aucun rapport n’est produit.

Dans certaines assemblées législatives, la présence de défenseurs des RPP qui soutiennent la mesure de la performance et les rapports connexes a permis de réaliser des progrès. Les vérificateurs généraux pourraient encourager activement ces défenseurs.

Afin de souligner l’importance d’utiliser les RPP, les vérificateurs pourraient également envisager d’évaluer le degré d’utilisation de ceux-ci et d’intégrer le concept d’utilisation dans leurs évaluations de la qualité des RPP. En outre, les bureaux des vérificateurs devront s’adapter à des formes non traditionnelles de RPP, compte tenu du fait que les auteurs de rapports commencent à remanier ceux-ci afin de répondre aux besoins des utilisateurs visés.

Travaux faisant intervenir les vérificateurs

La CCAF-FCVI travaille avec le Bureau du vérificateur général de la Colombie-Britannique sur une rétrospective de la publication de l’information sur la performance au cours des dix dernières années. L’évolution de celle-ci et les domaines pouvant nécessiter des améliorations y sont mis en évidence. Ce travail comporte également des études de cas sur les rapports de performance efficaces en Colombie-Britannique produits par des ministères et des sociétés d’État.

Le groupe consultatif sur l’information en matière de performance fait partie du Conseil canadien des vérificateurs législatifs. Son mandat consiste à améliorer la théorie, la pratique et la situation de la publication de l’information sur la performance au Canada. Il est composé de représentants de chacun des bureaux des vérificateurs législatifs du pays, sauf celui de l’Île-du-Prince-Édouard. La CCAF-FCVI collabore avec ce groupe afin de faire entendre clairement les besoins des utilisateurs en ce qui concerne les pratiques liées à la publication de l’information sur la performance.

Les médias

L’étude de la CCAF-FCVI indique que les médias ne montrent pas beaucoup d’intérêt pour la rédaction d’articles sur la performance du gouvernement. Par conséquent, ils n’utilisent généralement pas les RPP comme source de renseignements pour leurs comptes rendus.

Nous avons trouvé plusieurs raisons pour expliquer ce fait. Pour des motifs économiques, les médias ont rogné les ailes au journalisme d’enquête et aux analyses fouillées pour satisfaire à la demande d’articles à sensation. Il y a moins de journalistes spécialisés et plus de généralistes. Les reporteurs d’aujourd’hui tendent à réduire leurs recherches au minimum et n’utilisent guère les documents ou les rapports gouvernementaux.

Nos interlocuteurs des médias nous ont dit sans détour leur manque de confiance à l’égard des RPP du gouvernement. Ils ont affirmé qu’au mieux, ces rapports pourraient être utilisés pour des données statistiques, mais qu’ils ne pouvaient pas s’y fier pour le fond.

Dans les RPP, on doit expliquer pourquoi le gouvernement s’est lancé dans certaines activités ou a décidé de proposer certains services. On doit également y expliquer le bien fondé des objectifs établis par le gouvernement pour les activités et services qu’il offre. De vastes indicateurs sociaux aideraient à évaluer les programmes et leur efficacité.

La CCAF-FCVI encourage les gouvernements à rendre les RPP plus conviviaux, plus visibles et plus accessibles pour les médias, plus faciles à lire et à comprendre, et aussi plus utiles. Nous soulignons également que les médias ont la possibilité (et peut-être l’obligation) de poser de plus en plus de questions pointues au gouvernement sur la qualité et le rapport coût-efficacité de ses programmes importants.

Travaux faisant intervenir les médias

La CCAF-FCVI mène une étude visant à évaluer et à promouvoir l’utilisation des rapports de performance par les médias. Cette étude se fonde sur un ensemble de rapports de performance réalisés par des organismes qui sont considérés comme des modèles d’efficacité en la matière à l’échelon fédéral et provincial en Ontario.

Nous avons l’intention de répéter cette étude dans d’autres provinces et territoires.

Les organisations non gouvernementales (ONG)

En 2006, la CCAF-FCVI a invité un certain nombre d’ONG d’envergure nationale à participer à une discussion en table ronde sur l’utilisation de l’information sur la performance du gouvernement. Les ONG ont indiqué qu’elles utilisaient les RPP dans cinq grands buts :

• élaboration des politiques et défense des intérêts;
• surveillance du gouvernement pour assurer le suivi des engagements qu’il a pris ou des recommandations qui lui ont été transmises;
• évaluation de l’état de préparation du gouvernement et de sa capacité de réagir aux questions du jour;
• études de marketing;
• surveillance de l’utilisation des programmes gouvernementaux.

Selon les ONG, les rapports annuels ne sont pas aussi utiles qu’elles le voudraient. L’information sur les questions horizontales fait défaut et les mesures de la performance et l’information qui s’y rapporte sont souvent présentées de façon non uniforme d’un ministère à l’autre ou d’un palier de gouvernement à un autre, si bien qu’il n’y a pas de points de comparaison possibles.

Lors de cette table ronde, il nous a été suggéré que les gouvernements pourraient collaborer plus étroitement avec les ONG et chercher à recueillir leur opinion lorsqu’ils élaborent les RPP. Par exemple, le gouvernement pourrait demander aux syndicats de définir leurs besoins en matière d’information, concevoir le rapport en conséquence et demander leurs commentaires par la suite. Les gouvernements pourraient également donner davantage d’information aux ONG lorsque les rapports sont publiés afin de stimuler la demande de rapports personnalisés.

Les participants, en leur qualité de clientèle cible des RPP, ont suggéré plusieurs actions qu’ils (plutôt que le gouvernement) pourraient entreprendre pour améliorer ces documents et les rendre plus utiles. Parmi les suggestions, mentionnons des stratégies donnant un rôle plus actif aux ONG, qui pourraient inciter le gouvernement ou le convaincre de s’attaquer à des problèmes particuliers, et canaliser davantage d’efforts pour livrer des données utiles aux RPP.

Travaux faisant intervenir les ONG

La CCAF-FCVI tente de mobiliser à nouveau les ONG ayant participé à la précédente table ronde. Deux forums seront organisés au cours de la deuxième et de la troisième année du projet. L’objectif de ces forums consistera à travailler avec les ONG afin de créer une demande pour des RPP répondant à leurs besoins et de les aider à utiliser cette information.

Nous lancerons également une initiative liée à l’utilisation par les ONG de l’information sur la performance en collaboration avec le Centre de recherche et de développement sur le secteur bénévole et communautaire (situé au sein de la Faculty of Public Affairs and Management de l’Université Carleton), qui est le secrétariat du réseau national des ONG.

Les auteurs de RPP

Les organismes gouvernementaux sont les auteurs des RPP. Notre travail avec les utilisateurs des RPP a mis à jour un certain nombre de moyens permettant aux gouvernements de produire des rapports plus pertinents, correspondant mieux aux besoins des utilisateurs. Par exemple, les gouvernements pourraient :

• consulter les législateurs à propos du contenu et de la présentation des RPP;
• rendre la structure des RPP plus conviviale;
• présenter une information sur la performance qui intéresse les citoyens ordinaires;
• faire en sorte que les RPP aient davantage de visibilité et soient plus accessibles aux médias.

Travaux faisant intervenir les auteurs de RPP

La CCAF-FCVI collabore avec le ministère des Finances de l’Alberta et le Conseil du Trésor sur un travail de trois ans visant à améliorer la publication de l’information sur la performance. L’objectif de ce travail consiste à créer de nouveaux modèles de RPP qui répondront mieux aux besoins des législateurs, des médias et du public. Grâce au soutien de la CCAF-FCVI, le gouvernement de l’Alberta documentera et évaluera les initiatives entreprises à ce jour afin d’améliorer les RPP. La CCAF-FCVI dirigera des entrevues et des groupes de discussion réunissant des députés, des journalistes et des citoyens. Les conclusions des groupes de discussion seront présentées aux deux entités gouvernementales de l’Alberta afin de faciliter les discussions sur la manière de mieux faire correspondre les rapports aux besoins des utilisateurs.

En collaboration avec le ministère des Finances de la Colombie-Britannique, la CCAF-FCVI mène une étude visant à recenser les pratiques optimales en ce qui concerne la publication de l’information sur la performance au Canada et à l’étranger. Cette étude fournira des renseignements sur la manière dont ces pratiques ont continué à évoluer.

En Ontario, la CCAF-FCVI collabore avec le Conseil du Trésor provincial afin d’améliorer ses lignes directrices en matière de publication de l’information sur la performance. Dans un projet pilote, le ministère des Services gouvernementaux utilisera ces lignes directrices révisées afin d’améliorer la lisibilité de ses rapports.

À l’échelon local, un certain nombre de municipalités de la Colombie-Britannique se réuniront pour une table ronde d’une journée sur la publication de l’information sur la performance. Les difficultés rencontrées et les succès obtenus à ce jour seront discutés et la CCAF-FCVI présentera une vue d’ensemble des outils utilisés dans le Programme de recherche axé sur l’amélioration des rapports publics de performance. L’objectif consiste à élaborer une stratégie visant à aider les municipalités de la Colombie-Britannique dans leur travail.

La CCAF-FCVI a été appelée par l’Agence canadienne de développement international (ACDI) afin de l’aider à élaborer le premier rapport annuel de performance qu’elle remettra au Parlement. (Ce rapport annuel est distinct du rapport ministériel ordinaire de performance de l’ACDI.) La CCAF-FCVI examine actuellement les versions provisoires du rapport de l’ACDI et transmet des commentaires en se fondant tant sur la perspective des parlementaires que sur l’aspect communication et publication de l’information sur la performance. Elle formulera ensuite ses recommandations afin d’améliorer le second rapport annuel de performance.